Rôles et Responsabilités de la Fonction RH dans le Transfert, la Fusion ou l’Acquisition d’Entreprise
Les opérations de transfert, de fusion ou d’acquisition d’entreprise sont des moments critiques qui peuvent déterminer le succès futur de l’organisation. La fonction Ressources Humaines (RH), cela va sans dire, joue un rôle essentiel dans ces processus en assurant une transition harmonieuse et en minimisant les perturbations pour les employés. Voici quelques rôles et responsabilités de la fonction RH, présentés sans ordre chronologique ni d’importance :
1. Évaluation et Planification
Avant toute opération de transfert, de vente, de fusion ou d’acquisition, les RH doivent effectuer une évaluation approfondie des implications pour les employés.
Cela inclut :
- l’Analyse des compétences : identifier les compétences clés nécessaires pour la structure en refonte ou celle nouvelle.
- La Planification de la main-d’œuvre : déterminer les besoins en personnel et élaborer des plans pour la rétention ou la réaffectation des employés clé.
Les RH doivent soumettre en amont un dossier de planification de la main d’œuvre ainsi qu’une feuille de route d’opérationnalisation à la validation du Top management.
2. Conformité Juridique
Les RH doivent s’assurer que toutes les opérations de transfert, de fusion ou d’acquisition d’entreprise sont “compliance” et respectent les lois et régulations en vigueur.
Au Bénin, les opérations de transfert, de fusion ou d’acquisition d’entreprise sont juridiquement encadrés par les articles 60 de la loi N° 98-004 portant Code du travail et 26 de la loi N° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.
En effet, selon les stipulations de l’Article 60 du code du travail du Bénin, “S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation de fonds, mise en société ou changement d’activité, tous les contrats de travail en cours au jours de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Leur résiliation ne peut intervenir que dans les formes et conditions prévues au présent code”
Abondant dans le même sens, le législateur précise dans l’Article 26 de la loi n° 2017-05 du 29 août 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin que “S’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, reprise sous une vente, fusion, transformation de fonds, mise en société ou toute autre cause, tous les contrats de travail en cours au jours de cette modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise”
En résumé, les contrats de travail survivent aux opérations citées supra et toute modification éventuelle devrait se faire selon les dispositions des lois en vigueur. Cela suppose :
Le maintien des contrats de travail
- Principe de Continuité : les contrats de travail en cours au moment de la modification juridique subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ;
- Conditions : le transfert des contrats de travail s’opère automatiquement sans formalité particulière. Il n’y a donc pas de délai spécifique à respecter pour que le transfert soit effectif.
Les droits des travailleurs
- Ancienneté et Avantages : les travailleurs conservent leur ancienneté, leur qualification, leur rémunération et les avantages acquis ;
- Protection : les salariés bénéficient du droit au maintien de leur contrat de travail, même s’ils sont en congé parental, maternité, paternité, maladie ou en formation au moment du changement.
Les obligations des Employeurs
- Respect des Conditions : le nouvel employeur doit respecter les conditions de travail établies et les obligations envers les salariés dont les contrats sont transférés ;
- Notification : aucune notification spécifique au salarié n’est nécessaire pour le transfert des contrats de travail
Résiliation éventuelle des contrats
- Formes et Conditions : la résiliation des contrats de travail ne peut intervenir que selon les formes et conditions prévues par le Code du travail, ce qui inclut le respect des procédures de préavis et des indemnités de licenciement.
Les exceptions
- Non-Transfert : les salariés dont le contrat a été rompu avant la modification de la situation juridique de l’employeur ne peuvent prétendre au transfert de leur contrat de travail.
3. Communication
La communication est cruciale pour gérer les attentes et réduire le stress, le doute et l’incertitude parmi les employés. Les RH doivent :
- Informer les employés : fournir des informations claires, transparentes, précises et détaillées sur les changements à venir.
- Répondre aux préoccupations : être disponibles pour répondre aux questions et préoccupations des employés.
Informer les employés du transfert de leurs contrats de travail est une étape sensible et nécessaire pour assurer la transparence et maintenir la confiance. Voici quelques suggestions :
- Réunion d’information : organisez une réunion avec tous les employés concernés pour expliquer les raisons du transfert, les implications pour leurs contrats de travail, et répondre à leurs questions ;
- Communication écrite : envoyez une lettre officielle ou un courriel détaillant les informations sur le transfert, y compris la date effective, les changements éventuels, et les coordonnées pour toute question supplémentaire
- Consultation des représentants du personnel : informez et consultez les représentants du personnel avant d’informer les employés. Cela permet de préparer des réponses aux questions et préoccupations des salariés ;
- FAQ et documentation : préparez une FAQ et des documents explicatifs pour aider les employés à comprendre le processus et leurs droits. Cela peut inclure des informations sur la continuité des avantages, des conditions de travail, et des contacts pour obtenir de l’aide
- Suivi individuel : offrez des entretiens individuels pour les employés qui ont des préoccupations spécifiques ou des questions particulières. Cela montre que vous êtes attentif à leurs besoins et préoccupations
En suivant ces étapes, vous pouvez assurer une transition en douceur et maintenir un bon climat de travail.
4. Gestion du Changement
Les RH doivent faciliter la gestion du changement en :
- Formation et développement : offrir des programmes de formation pour aider les employés à s’adapter aux nouvelles procédures, technologies et méthodes de travail.
- Support psychologique : fournir un soutien psychologique pour aider les employés à gérer le stress et l’anxiété liés aux changements.
5. Intégration Culturelle
Lors d’une fusion ou d’une acquisition, il est essentiel de gérer l’intégration culturelle des entreprises concernées. Les RH doivent :
- Alignement des cultures : travailler à l’alignement des cultures d’entreprise pour créer une nouvelle culture commune.
- Activités de team-building : organiser des activités pour favoriser la cohésion et l’intégration des équipes.
6. Gestion des Talents
La gestion des talents est cruciale pour maintenir la performance de la nouvelle entreprise.
Les RH doivent :
- Identification des talents clés : identifier les employés clés et élaborer des plans de fidélisation ;
- Développement des talents : mettre en place des programmes de développement pour maximiser le potentiel des employés.
7. Suivi et Évaluation
Après l’opération, les RH doivent continuer à suivre et évaluer l’impact des changements. Cela inclut :
- Feedback des employés : collecter des feedbacks pour identifier les problèmes et les opportunités d’amélioration.
- Évaluation de la performance : évaluer la performance des employés et de l’organisation pour s’assurer que les objectifs sont atteints.
La fonction RH joue un rôle stratégique et opérationnel crucial dans les processus de transfert, de fusion ou d’acquisition d’entreprise. En assurant une communication transparente, une conformité juridique rigoureuse, une gestion efficace des compétences et une intégration culturelle harmonieuse, les RH contribuent à la réussite de ces opérations complexes et à la pérennité de l’entreprise.
Joël DEBALLY